Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise pour les salariés des Monts du Matin

Vous envisagez de nous rejoindre et souhaitez découvrir les conditions de la mutuelle d’entreprise pour la SARL Les Monts du Matin, société gestionnaire de l’EHPAD Les monts du Matin.

Le jour de votre prise de poste voire avant, nous vous remercions de nous retourner le document intitulé (téléchargeable en cliquant sur le mot) : Récépissé de la DUE et de la notice Mutuelle Les Monts du Matinsauvegarde

 

Soit vous avez opté ou vous optez pour la mutuelle d’entreprise et vous avez donné à Fabienne, secrétaire comptable votre bulletin d’affiliation : BIA avec SEPA FM ACTIFsauvegarde

(Il n’y a pas de prorata pour souscription en cours de mois. Vous pouvez noter comme date de prise d’effet sur le bulletin d’adhésion : le premier jour du mois suivant votre embauche.). Veuillez trouver ci-joint tous les documents relatifs à la mutuelle d’entreprise. Les Monts du Matin prend en charge 50% de la base panier de soins. Des options complémentaires 100% à votre charge sont possibles.

 

Soit vous relevez d’un cas de dispense, vous devez compléter une demande de dérogation correspondante et fournir un justificatif lorsque c’est nécessaire. Le maintien des dérogations est subordonné à la fourniture annuelle des justificatifs à l’employeur : à défaut, les salariés concernés seront immédiatement affiliés au régime.

Pour la mutuelle (cliquez sur le mot pour télécharger le document) :

–          Le livret de garanties et les taux de cotisation en vigueur (Contrat n°OS 00563) :

Livret de garanties et modalités de remboursements – 2020 sauvegarde

Tableau des garantiessauvegarde

 

–           La notice d’information :

Mutuelle_Bleue_Contrat_collectif_Frais_de_Sante_Notice_Information_Ref_NISANTEGE003-102019sauvegarde

–          Les conditions générales de l’assistance et de la téléconsultation médicale : Mutuelle_Bleue_Teleconsultation_medicale_Conditions_Generales_Utilisation_Ref_CGTCM002-102019sauvegarde

–          Décision signée Unilatérale de l’employeur Un régime collectif et obligatoire Frais de Santé (1)sauvegarde

 

Votre adhésion est obligatoire (sauf si vous souhaitez bénéficier d’un des cas de dispense ci-dessous)  sur le contrat de Base Panier de soins. Les Monts du Matin prend en charge 50% de la base panier de soins sur la cotisation ISOLE.

Si vous souhaitez faire adhérer vos ayants droit (conjoint et enfants sous conditions) et/ou sélectionner une option facultative qui sera entièrement votre charge, le prélèvement sera effectué directement sur votre compte bancaire.

 

« Les cas dispenses pour ne pas adhérer au contrat sont les suivants :

  1. Des salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à douze mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties  : Lettre dispense pour CDD Plus d’un an sauvegarde 
  2. Lettre dispense pour salarié ayant déjà une couverture obligatoire par le conjoint sauvegarde
  3. Des salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission d’une durée inférieure à douze mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs : Lettre dispense pour CDD Moins d’un ansauvegarde
  4. Des salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute :Lettre dispense pour temps partielssauvegarde
  5. Des salariés bénéficiaires d’une couverture complémentaire en application de l’article L. 861-3 ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en application de l’article L. 863-1. La dispense ne peut alors jouer que jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide :Lettre dispense pour salarié déjà la CMUC ou l’ACSsauvegarde
  6. Des salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l’embauche si elle est postérieure. La dispense ne peut alors jouer que jusqu’à échéance du contrat individuel :Lettre dispense pour salarié ayant déjà une couverture frais de santé Régimes Spéciauxsauvegarde
  7. Des salariés qui bénéficient par ailleurs, y compris en tant qu’ayants droit, d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à condition de le justifier chaque année. » :Lettre dispense pour salarié ayant déjà une couverture frais de santé individuellesauvegarde

 

Si vous souhaitez, et avez le droit, bénéficier d’un des cas de dispense ci-dessus vous devez compléter une demande de dérogation correspondante et fournir un justificatif lorsque c’est nécessaire.

 

Le maintien des dérogations est subordonné à la fourniture annuelle des justificatifs à l’employeur : à défaut, les salariés concernés seront immédiatement affiliés au régime.