Conformément aux dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, il est institué un Conseil de la Vie Sociale.
1-Rôle du Conseil de la Vie Sociale
Celui-ci donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et en particulier :
- l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d’équipements,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
2-Composition et fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale
Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée de trois ans.
Les représentants des résidents élisent un président parmi eux. Son suppléant est élu par et parmi les représentants des familles.
Les représentants actuels des résidents sont :
Madame CHAVERINA Présidente
Monsieur TUSLANE Madame VEYRAT Madame LUCCIONI
Madame BENSOUSSAN Madame PETROUD
Les représentants des familles sont :
Madame DREVETON granetbeatrice3@gmail.com Monsieur BOUCHON bouchonjm56@gmail.com
Le représentant actuel du personnel est :
Catherine TROIN, responsable du service hôtelier
Tel: 0475058053 servicehotelierdesmontsdumatin@gmail.com
Le représentant de l’organisme gestionnaire est : Mr Didier MEYRAND
(Gérant de la SARL Les Monts du Matin)
Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président qui en fixe l’ordre du jour.
3-Déroulement des élections
Le responsable de l’établissement procède, par voie de réunions préparatoires, de courriers et d’affiches, à l’appel des candidatures aux postes de membres du Conseil de la Vie Sociale. Il fixe les périodes de dépôt des candidatures ainsi que la date des élections.
Ces élections ont lieu à la majorité simple des votants et à bulletin secret.